Boischatel est régie par le Code municipal du Québec qui encadre le processus de procédure ouverte (appel d'offres). Lors de l'attribution de contrat de services, de construction ou d'approvisionnement, la Municipalité procède par procédure ouverte (appel d'offres) sur invitation ou public selon les seuils de dépenses prévus par la Loi.
Procédure ouverte (appel d'offres) sur invitation
Lors de procédure ouverte sur invitation écrite, Boischatel transmet les documents à au moins deux fournisseurs en mesure de répondre aux exigences de l'appel d'offres. Un soumissionnaire n'ayant pas fait l'objet d'une invitation écrite ne peut soumissionner sur un projet.
Procédure ouverte (appel d'offres) publique
Les procédures ouvertes publiques provenant de Boischatel sont ouvertes à tout soumissionnaire répondant aux exigences administratives, légales ou techniques de l'appel d'offres. Elles sont publiées sur le site Internet du Gouvernement du Québec, tout comme les contrats de 25 000 $ et plus attribués par la Municipalité.
Références
Le conseil municipal a adopté, lors de la séance du 6 mai 2019, une procédure de traitement des plaintes.
Pour formuler une plainte, veuillez écrire à greffe@boischatel.net.