La Municipalité comprend l’importance qui doit être accordée à la protection de la vie privée. Par sa politique de confidentialité, elle s’engage à protéger les renseignements personnels qu’elle collecte et traite dans le cadre de ses activités et services, et ce, dans le respect des lois et règlements applicables.
Cette politique, en constante évolution, décrit la manière dont la Municipalité recueille, utilise et communique les renseignements personnels. Elle explique également la procédure pour accéder à ces renseignements et comment les faire rectifier, si nécessaire. Elle est complémentaire aux Règles de gouvernance en matière de protection des renseignements personnels.
IMPORTANT : La Municipalité de Boischatel est assujettie à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, ci-après appelée la Loi sur l'accès.
Qu'est-ce qu'un renseignement personnel?
Un renseignement personnel se définit comme toute information qui concerne une personne physique et qui permet de l’identifier directement ou indirectement, que ce soit par les données personnelles ou professionnelles de l’individu.
La Municipalité collecte uniquement les renseignements personnels dont elle a besoin pour gérer les services municipaux et exécuter ses obligations légales.Les renseignements personnels collectés sont fournis directement à la Municipalité par les personnes concernées, verbalement ou par écrit, de manière manuscrite ou électronique. Ils sont accessibles aux membres du personnel ou aux représentants municipaux qui en ont besoin dans l’exercice de leurs fonctions et qui doivent, en tout temps, en assurer la confidentialité.
Collecte des renseignements personnels
Renseignements sur l'identité
Renseignements d'achat et de paiement
Renseignements pour la délivrance de permis ou de certificat d’autorisation ou la résolution d'une requête
Renseignements pour la location d’un produit, la pratique d’une activité de loisirs ou la participation à un événement
Renseignements pour la participation au camp de jour
Renseignements pour la gestion des services municipaux concernant les chiens (licence de chiens)
Renseignements lorsque survient un accident ou un incident dans l’un de nos établissements ou sur notre territoire
Renseignements concernant une question, un commentaire ou une plainte
Renseignements relatifs aux outils de communications (ex. dossier citoyen, formulaires, sondages, alertes)
Renseignements sur l'utilisation du site Internet
Renseignements lors du dépôt de candidature ou à l’embauche (incluant les bénévoles et les participants à des concours)
Consentement et mesures de protection
Consentement à la collecte, l'utilisation et la détention des renseignements personnels
Demande d'accès et de rectification des renseignements personnels
Conservation, transfert et destruction des renseignements personnels
Mesures de protection des renseignements personnels
Traitement des plaintes
Modification de la politique
La présente politique de confidentialité entre en vigueur au moment de son adoption par le Comité sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels. Toute modification doit faire l’objet d’une consultation auprès dudit comité et doit être précédée d’un avis de modification de 15 jours publié sur le site Internet de la Municipalité.
Dernière mise à jour : 21 septembre 2023