Boischatel est régie par le Code municipal du Québec qui encadre le processus d'appel d'offres. Lors de l'octroi de contrat de services, de construction ou d'approvisionnement, elle procède par appel d'offres sur invitation ou public selon les seuils de dépenses prévus par la Loi.
Appel d'offre sur invitation
Lors des appels d'offres sur invitation écrite, Boischatel transmet les documents à au moins deux fournisseurs en mesure de répondre aux exigences de l'appel d'offres. Un soumissionnaire n'ayant pas fait l'objet d'une invitation écrite ne peut soumissionner sur un projet.
Appel d'offre public
Les appels d'offres publics provenant de Boischatel sont ouverts à tout soumissionnaire répondant aux exigences administratives, légales ou techniques de l'appel d'offres. Ils sont publiés sur le site Internet du Gouvernement du Québec, tout comme les contrats de 25 000 $ et plus octroyés par la Municipalité.
Références
Le conseil municipal a adopté, lors de la séance du 6 mai 2019, une procédure de traitement des plaintes.
Pour formuler une plainte, veuillez écrire à greffe@boischatel.net.