Vous avez un projet de construction neuve? Vous planifiez des travaux d’agrandissement ou de rénovation sur votre propriété? Quel que soit votre projet, assurez-vous de respecter les normes en vigueur et de détenir les autorisations nécessaires.
Faites votre demande en ligne!
- Le paiement se fait par carte de crédit uniquement.
- Les délais de traitement varient en fonction du type de permis demandé et de la période de l’année. Vous pouvez suivre le cheminement de votre demande en vous connectant à votre dossier citoyen.
- Vous recevrez un courriel lorsque le permis sera délivré, que vous devrez imprimer et afficher durant toute la durée des travaux.
Note : Pour les nouvelles constructions, si votre recherche est infructueuse par adresse, veuillez utiliser le mode de recherche par numéro de matricule ou de lot.
Bâtiment principal, incluant galerie et terrasse
Nouvelle construction - bâtiment principal
Agrandissement - bâtiment principal
Rénovation - bâtiment principal
Bâtiment accessoire et aménagement extérieur
Nouvelle construction - bâtiment accessoire
Agrandissement - bâtiment accessoire
Rénovation - bâtiment accessoire
Piscine et spa
Abattage d'arbre
Installation septique
Puits pour alimentation en eau potable
Branchement de services (aqueduc et égouts)
Remblai, déblai, excavation
Coupe de bordure pour stationnement et allée d'accès
Perçage de bordure pour tuyau ou canalisation
Autres types de permis et informations supplémentaires
Changement d'usage d'un immeuble
Déplacement d'un bâtiment
Démolition d'un bâtiment
Permis de lotissement
Enseigne
Travaux ne nécessitant pas de permis
Demande en personne et autre permis non mentionné
Si vous n'êtes à l'aise de faire votre demande en ligne, vous pouvez prendre rendez-vous avec un inspecteur du service de l’urbanisme qui vous accompagnera dans le dépôt de votre demande.
- Le paiement se fait en argent ou par chèque.
- Les délais de traitement varient en fonction du type de permis demandé et de la période de l’année.
- Vous serez avisé lorsque le permis sera délivré, que vous devrez venir récupérer à l’hôtel de ville et afficher durant toute la durée des travaux.
Pour tout autre permis non mentionné dans les demandes disponibles en ligne, mais prescrit au règlement d’urbanisme ou pour un permis autre que résidentiel, veuillez prendre rendez-vous avec un inspecteur du service de l’urbanisme.
- Courriel :urbanisme@boischatel.net
- Téléphone : 418 822-4500
- Lundi au vendredi : 8 h 30 à 12 h et 13 h à 16 h 30
Note importante
Pour les demandes nécessitant l’approbation du comité consultatif d’urbanisme et du conseil municipal, telles que les demandes de dérogation mineure ou celles assujetties au plan d’implantation et d’intégration architectural (PIIA), veuillez prendre note que le comité consultatif d’urbanisme se réunit habituellement une fois par mois, de même que le conseil municipal, exception faite de la période estivale.
Réglementation
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