Taxation municipale

Auprès de votre institution financière
Au guichet automatique, au comptoir ou par paiement électronique.
Veuillez prévoir un délai de 4 à 5 jours ouvrables avant la date d’échéance pour éviter un retard dans votre paiement et des frais d’intérêt supplémentaires.

Assurez-vous de vérifier, à chaque année, les informations inscrites sur les coupons de référence. Le numéro de la Municipalité est le 887 et votre numéro de dossier comporte 18 chiffres. Des erreurs de transcription entraînent des rejets et par conséquent, des retards et intérêts. Aussi, il est important d’inscrire les montants exacts des coupons.

Par la poste
Chèques postdatés libellés au nom de la Municipalité de Boischatel et envoyés à l’adresse suivante : 45, rue Bédard, Boischatel (Québec) G0A 1H0
Merci de joindre vos coupons de paiement sans les agrafer aux chèques.

En personne
Chèque, argent et carte de débit acceptés.
Présentez-vous à l’hôtel de ville sur les heures d’ouverture des bureaux ou déposez vos chèques dans la boîte aux lettres prévue à cet effet, sécuritaire et accessible en tout temps.
Merci de joindre vos coupons de paiement sans les agrafer aux chèques.

Il est de votre responsabilité de payer votre compte de taxes municipales dans les délais prescrits. En cas de retard, des intérêts de 15 % s’appliqueront sur les sommes dues jusqu’au paiement complet. La Municipalité envoie des états de compte deux fois par année, en mai et en septembre. Si vous êtes en retard, veuillez vous informer du solde avec les intérêts avant de faire votre paiement, sinon le solde impayé sera reporté sur le prochain compte de taxes annuel.

Lors de la signature de l’acte de vente, le notaire répartit équitablement les taxes entre l'acheteur et le vendeur en date du transfert de propriété (prise de possession). Toutefois, il est possible que d’autres montants (échéances) soient dus avant le 31 décembre. 

Important : Veuillez noter que la Municipalité de Boischatel n’émet pas de compte de taxes à la suite d’une transaction immobilière. Vous ne recevrez donc pas un nouveau compte de taxes à votre nom avant la prochaine émission en janvier. Vous devez utiliser le compte annuel émis en début d’année pour faire vos paiements même s’il est au nom de l’ancien propriétaire. Si votre vendeur ou le notaire ne vous a pas remis une copie du compte de taxes, veuillez communiquer avec le service de la taxation au 418 822-4500 ou à l’adresse facturation@boischatel.net pour obtenir une copie ou pour connaître les soldes et intérêts avant de faire votre paiement.

Il est de l’obligation de toute municipalité au Québec de percevoir un droit sur le transfert de tout immeuble situé sur son territoire, plus communément appelé la taxe de bienvenue. Ce droit est calculé sur le plus élevé des montants suivants : le montant de la contrepartie fournie ou stipulée pour le transfert de l’immeuble ou le montant de la valeur inscrite au rôle au moment de son transfert selon les taux suivants :

• 0,5 % sur la tranche de la base d’imposition n’excédant pas 61 500 $;
• 1,0 % sur la tranche de la base d’imposition qui excède 61 500,01 $ sans dépasser 307 800 $;
• 1,5 % sur la tranche de la base d’imposition qui excède 307 800,01 $ sans dépasser 500 000 $;
• 2 % sur la tranche de la base d’imposition excédant 500 000,01 $.

Les droits de mutation immobilière sont payables en totalité dans un délai de 30 jours suivant l’émission de la facture.

Un compte d’ajustement de taxes municipales est émis lorsqu’une nouvelle évaluation est effectuée sur votre propriété à la suite d’une construction, de rénovations ou de modifications (ex. : changement d’usage). Ce compte est additionnel au compte de taxes annuel émis en début d’année.

Depuis le 1^er janvier 2016, les aînés peuvent avoir droit à une subvention offerte par le gouvernement du Québec qui vise à compenser, en partie, l’augmentation des taxes municipales à payer à l’égard de leur résidence. Si vous avez 65 ans et plus et que vous remplissez les conditions d'admissibilité*, vous recevrez l’information pour remplir la demande de subvention, ainsi que le montant auquel vous pourriez avoir droit.  

Visitez le site du gouvernement provincial pour plus d’information sur la subvention pour aînés relative à une hausse de taxes municipales.

Pour ce faire, le propriétaire de l’immeuble doit vous autoriser en remplissant le formulaire de procuration.

Remplir le formulaire

Vous êtes propriétaire d'une adresse à Boischatel et souhaitez recevoir votre correspondance (compte de taxes, factures, états de compte, etc.) à une adresse différente ou vous souhaitez modifier celle à votre dossier :

La demande de changement d'adresse se fait en une seule étape simple en remplissant le formulaire de changement d'adresse. 

Remplir le formulaire

La taxe scolaire est émise par le Centre de services scolaire des Premières-Seigneuries et payable auprès de ce dernier. Elle ne peut être payée à la Municipalité puisqu’il n’existe aucun échange de paiement entre nos deux entités.