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Consultations publiques

Afin de développer un milieu de vie à l'image des citoyens, la Municipalité les invite régulièrement à partager leurs points de vue et leurs opinions sur des enjeux qui les touchent.

Assemblée publique de consultation

Le 29 juin, à la salle du conseil de l'Hôtel de ville située au 45, rue Bédard portant sur les modifications réglementaires suivantes : 

18 h

  • Premier projet de règlement numéro 2026-1234 modifiant le Règlement sur les permis et certificats ainsi que sur l'administration des règlements d'urbanisme numéro 2014-975 concernant les bâtiments assujettis à l'obtention d'un permis de construction et le Règlement de zonage numéro 2014-976 concernant les dispositions relatives aux piscines, la terminologie relative aux cours et lignes de lots ainsi que diverses dispositions.
    Objectif du règlement : L'objectif du règlement est de modifier les dispositions relatives aux bâtiments assujettis à l'obtention d'un permis de construction, aux piscines, à la terminologie des cours et des lignes de lots ainsi que diverses autres dispositions des règlements d'urbanisme.

18 h 15

  • Projet de règlement numéro 2026-1235 modifiant le règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale numéro 2014-979 et ses amendements afin de créer des critères et objectifs architecturaux relatifs au secteur de la rue du Cap.
    Objectif du règlement : Le règlement a pour objectif de modifier la carte des secteurs assujettis à un plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) afin d'y inclure le secteur de la rue du Cap et d'encadrer les interventions projetées de façon à assurer leur intégration harmonieuse au cadre naturel, végétal et bâti.

L'objetif de cette assemblée est d'informer les personnes intéressées sur ces projets de règlement. Au cours de cette assemblée publique, le représentant du service d'urbanisme et de l'aménagement du territoire expliquera les projets de règlement et les conséquences de leur adoption ou de leur entrée en vigueur et entendra les personnes et organismes qui désirent s'exprimer.

Information
Pierre-Alexandre Côté, directeur général adjoint et directeur du service de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme
Tél. 418 822-4500
pierre-alexandrecote@boischatel.net

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