Boischatel est régie par le Code municipal du Québec qui encadre le processus d'appel d'offres. Elle est aussi assujettie à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.
Les avis publics sont publiés dans la présente section du site et affichés sur le babillard de l’hôtel de ville. Pour toute question, n’hésitez pas à communiquer avec nous.
Avis public - Dérogation mineure 5015, avenue Royale
Avis public - Entrée en vigueur du Règlement 2022-1136
Résultat de la demande de scrutin référendaire pour le Règlement 2022-1136
Avis public - Séance extraordinaire du 9 mai 2022, 19 h
Avis public - Entrée en vigueur du Règlement 2022-1135
Avis public - Entrée en vigueur du Règlement 2022-1134
Avis public - Séance extraordinaire du 5 mai 2022, 16 h 30
Avis public - Approbation ministérielle - Règlement d'emprunt numéro 2022-1130
Avis public - Approbation ministérielle - Règlement d'emprunt numéro 2022-1129
Avis public - Séance extraordinaire du 25 avril 2022, 19 h
Avis public - Dépôt du rapport financier 2021
Avis public - Entrée en vigueur du Règlement 2022-1133
Avis public - Entrée en vigueur du Règlement 2022-1132
Résultat de la demande de scrutin référendaire pour le Règlement d'emprunt 2022-1131
Avis de promulgation - Entrée en vigueur du Règlement numéro 2021-1124
Avis de promulgation - Entrée en vigueur du Règlement numéro 2021-1122
Avis public - Entrée en vigueur du Règlement numéro 2022-1128
Avis public - Séance extraordinaire du 28 février 2022, 19 h
Résultat de la demande de scrutin référendaire pour le Règlement d'emprunt 2022-1130
Résultat de la demande de scrutin référendaire pour le Règlement d'emprunt 2022-1129
Avis public - Appel d'offres TP-2022-10 | Fourniture et livraison de matériaux granulaires 2022
Avis public - Dérogation mineure 26, rue de l'Aqueduc
Avis public - Entrée en vigueur du Règlement 2022-1127
Avis public COVID - Séance du conseil du 7 février 2022
Avis public - Dérogation mineure 224, rue des Géodes
Avis public - Projet de règlement 2022-1128 sur le traitement des élus municipaux
Avis public - Appel d'offres TP-2022-07 | Pavage de l'entrepôt municipal
Avis public - Appel d'offres TP-2022-05 | Réfection de pavage 2022
Avis public - Dépôt du rôle de perception 2022
Avis public - Demande de scrutin référendaire - Deuxième projet de règlement 2021-1124
Avis public - Demande scrutin référendaire - Deuxième projet de règlement 2021-1122
Avis public COVID - Séance du conseil du 17 janvier 2022
Avis public - Entrée en vigueur du Règlement numéro 2021-1126
Avis public - Entrée en vigueur du Règlement numéro 2021-1125
Avis public - Entrée en vigueur du Règlement numéro 2021-1123
Avis public - Séance extraordinaire du 20 décembre à 19h30
Avis public COVID - Séance extraordinaire du 20 décembre 2021
Avis public - Consultation publique en ligne - Projet de règlement numéro 2021-1124
Avis public - Appel d'offres TP-2021-35 | Réfection des rues Tardif, Gravel, Vézina et des Grès
Avis public - Séance extraordinaire du 13 décembre à 19h30
Avis public - Calendrier 2022 des séances du conseil
Avis public - Adoption du budget 2022 et du programme triennal d'immobilisations 2022-2023-2024
Avis public COVID-19 - Séance du conseil du 6 décembre 2021
Avis public - Consultation publique en ligne - Règlement numéro 2021-1122
Avis public - Approbation ministérielle - Règlement d'emprunt numéro 2021-1119
Avis public - Dépôt du rôle d'évaluation foncière
Avis public du résultat de l'élection - Élections municipales 2021
Demande de dérogation mineure - 105, rue de la Source
Avis public de scrutin - Élections municipales 2021
Avis public de révision de la liste électorale - Élections municipales 2021
Avis public - Avis de vente pour défaut de paiement de taxes municipales et scolaires
Avis public d'élection - Élections municipales 2021
Avis public - Électeurs / propriétaires non-domiciliés
AVIS : En lien avec la situation exceptionnelle entourant la COVID-19, l’ouverture des soumissions sera faite aux dates et heures prévues en présence de deux témoins à l’interne, filmée, puis déposée le jour même sur le Système électronique d'appel d'offres (SEAO) du Gouvernement du Québec pour visionnement.
Conformément au Code municipal, lors de l'octroi de contrat de services, de construction ou d'approvisionnement, Boischatel procède par appel d'offres sur invitation écrite lorsque le montant de la dépense se situe entre 25 000 $ et 99 999 $ ou par appel d'offres public lorsque la dépense est supérieure à 100 000 $.
Lors des appels d'offres sur invitation écrite, Boischatel transmet les documents à au moins deux fournisseurs en mesure de répondre aux exigences de l'appel d'offres. Un soumissionnaire n'ayant pas fait l'objet d'une invitation écrite ne peut soumissionner sur un projet.
Les appels d'offres publics provenant de Boischatel sont ouverts à tout soumissionnaire répondant aux exigences administratives, légales ou techniques de l'appel d'offres. Ils sont publiés sur le site Internet du Système électronique d'appel d'offres (SEAO) du Gouvernement du Québec.
Le conseil municipal a adopté, lors de la séance régulière du 6 mai 2019, la Procédure de traitement des plaintes à l'égard d'appels d'offres publics. Pour formuler une plainte, veuillez écrire à direction@boischatel.net.
Référence : Règlement de gestion contractuelle
Aucun appel de proposition pour l'instant.
Pour toute demande d’accès à l’information, veuillez vous adresser au Service du greffe.
Daniel Boudreault
Greffier-trésorier adjoint et coordonnateur administratif
greffe@boischatel.net
418 822 4500
Saviez-vous que vous avez le pouvoir d'agir si vous êtes témoin d’un acte répréhensible qui a été commis dans une municipalité ou dans un organisme municipal?
Le Commissaire à l’intégrité municipale et aux enquêtes (CIME) est responsable de recevoir de toute personne des renseignements pouvant démontrer qu’un acte répréhensible à l’égard d’une municipalité ou d’un autre organisme municipal a été commis ou est sur le point de l’être. Il inclut également le traitement des plaintes en matière de représailles.
Qu'est-ce qu'un acte répréhensible?
- Une contravention à une loi du Québec, à une loi fédérale applicable au Québec ou à un règlement faisant partie d’une telle loi;
- Un manquement grave aux normes d’éthique ou de déontologie;
- Un usage abusif de fonds ou de biens d’un organisme public, y compris de ceux qu’il gère ou détient pour autrui;
- Un cas grave de mauvaise gestion au sein d’un organisme public, y compris un abus d’autorité;
- Le fait, par un acte ou une omission, de porter gravement atteinte ou de risquer de porter gravement atteinte à la santé ou à la sécurité d’une personne ou à l’environnement;
- Le fait d’ordonner ou de conseiller à une personne de commettre un acte répréhensible visé aux points précédents.
Pour en savoir davantage
418 691 2071 ou sans frais 1 855 280 5348
cime@mamot.gouv.qc.ca
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