Documents municipaux

Boischatel est régie par le Code municipal du Québec qui encadre le processus d'appel d'offres. Elle est aussi assujettie à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Les avis publics sont publiés dans la présente section du site et affichés sur le babillard de l’hôtel de ville. Pour toute question, n’hésitez pas à communiquer avec nous.

Avis public - Séance extraordinaire du Conseil municipal | Lundi le 10 mai 2021, 19 h 30

Avis public - Dérogation mineure | Lot 6 393 887 (rue du Boisé)

Avis public - Règlement 2021-1114

Avis public - Règlement 2021-1112

Avis public - Règlement 2021-1108

Avis public - Rapport financier 2020

 

 

AVIS : En lien avec la situation exceptionnelle entourant la COVID-19, l’ouverture des soumissions sera faite aux dates et heures prévues en présence de deux témoins à l’interne,  filmée, puis déposée le jour même sur le Système électronique d'appel d'offres (SEAO) du Gouvernement du Québec pour visionnement.

Conformément au Code municipal, lors de l'octroi de contrat de services, de construction ou d'approvisionnement, Boischatel procède par appel d'offres sur invitation écrite lorsque le montant de la dépense se situe entre 25 000 $ et 99 999 $ ou par appel d'offres public lorsque la dépense est supérieure à 100 000 $.

Lors des appels d'offres sur invitation écrite, Boischatel transmet les documents à au moins deux fournisseurs en mesure de répondre aux exigences de l'appel d'offres. Un soumissionnaire n'ayant pas fait l'objet d'une invitation écrite ne peut soumissionner sur un projet.

Les appels d'offres publics provenant de Boischatel sont ouverts à tout soumissionnaire répondant aux exigences administratives, légales ou techniques de l'appel d'offres. Ils sont publiés sur le site Internet du Système électronique d'appel d'offres (SEAO) du Gouvernement du Québec.

Le conseil municipal a adopté, lors de la séance régulière du 6 mai 2019, la Procédure de traitement des plaintes à l'égard d'appels d'offres publics. Pour formuler une plainte, veuillez écrire à direction@boischatel.net.

Référence : Règlement  de gestion contractuelle

Aucun appel de proposition pour l'instant.

Pour toute demande d’accès à l’information, veuillez vous adresser au Service du greffe.

Daniel Boudreault
Greffier-trésorier adjoint et coordonnateur administratif
greffe@boischatel.net
418 822 4500