Documents municipaux

Boischatel est régie par le Code municipal du Québec qui encadre le processus d'appel d'offres. Elle est aussi assujettie à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Avis publics

Les avis publics sont publiés dans la présente section du site et affichés sur le babillard de l’hôtel de ville. Pour toute question, n’hésitez pas à communiquer avec nous.

Avis public - Séance extraordinaire du 25 septembre  2023, 19 h 30

Avis public - Dépôt du rôle d'évaluation foncière de la 3ième année du rôle triennal 2022-2023-2024

Avis public - Séance extraordinaire du 24 juillet  2023, 19 h 30

Avis public MRC - Projet de règlement #184.13

Avis public - Dérogation mineure - 4, rue de la Randonnée

Avis public - Appel d'offres TP-2023-29 | Services professionnels en ingénierie pour la construction d'un nouveau garage municipal, volet électromécanique

Avis public - Appel d'offres TP-2023-24 | Démolition d'un bâtiment municipal

Avis public - Appel d'offres LOI-2023-23 | Fourniture et installation de clôtures - Domaine du boisé

Avis public - Séance extraordinaire du 26 juin 2023, 19 h

Avis public - Séance extraordinaire du 12 juin 2023, 19 h

Avis public - Entrée en vigueur du Règlement 2023-1167

Avis public - Approbation ministérielle - Règlement d'emprunt numéro 2023-1166

Avis public - Séance extraordinaire du 29 mai 2023, 20 h

Avis public - Dépôt du rapport financier 2022

Avis public - Entrée en vigueur du Règlement 2023-1165

Avis public - Entrée en vigueur du Règlement 2023-1164

Résultat de la demande de scrutin référendaire pour le Règlement 2023-1166

Avis public - Demande de scrutin référendaire - Règlement d'emprunt numéro 2023-1166 décrétant une dépense de 7 903 000 $ et un emprunt de 7 903 000 $ pour la construction d'un nouveau garage municipal et ses aménagements

Avis public - Séance extraordinaire du 17 avril 2023, 19 h

Avis public - Approbation ministérielle - Règlement d'emprunt numéro 2023-1163

Avis de promulgation - Entrée en vigueur du Règlement numéro 2022-1157

Avis de promulgation - Entrée en vigueur du Règlement numéro 2022-1155

Avis public - Dérogation mineure Lot 6 542 136, secteur des Trois-Saults

Avis public - Appel d'offres TP-2023-09 | Réfection de la rue des Opales

Avis public - Appel d'offres LOI-2023-14 | Acquisition et installation d'équipements de jeux extérieurs en bois pour enfants

Avis public - Séance extraordinaire du 27 février 2023, 20 h

Résultat de la demande de scrutin référendaire pour le Règlement 2023-1163

Avis de promulgation - Entrée en vigueur du Règlement numéro 2022-1160

Avis de promulgation - Entrée en vigueur du Règlement numéro 2022-1159

Avis de promulgation - Entrée en vigueur du Règlement numéro 2022-1158

Avis de promulgation - Entrée en vigueur du Règlement numéro 2022-1156

Avis de promulgation - Entrée en vigueur du Règlement numéro 2022-1154

Avis public - Demande de scrutin référendaire - Règlement d'emprunt numéro 2023-1163 décrétant une dépense de 554 000 $ et et un emprunt de 554 000 $ pour divers mandats de services professionnels

Avis public - Appel d'offres TP-2023-07 | Fourniture et livraison de matériaux granulaires

Avis public - Appel d'offres TP-2023-06 | Réfection de pavage 2023

Avis public - Appel d'offres TP-2023-05 | Fourniture, transport et traitement des conteneurs de l'écocentre 2023

Avis public - Dérogation mineure 51, rue Tardif

Résultat de la demande de scrutin référendaire pour le deuxième projet de règlement 2022-1157

Résultat de la demande de scrutin référendaire pour le deuxième projet de règlement 2022-1155

Avis public - Séance extraordinaire du 30 janvier 2023, 20 h

Avis public - Dépôt du rôle de perception 2023

Avis public - Demande de scrutin référendaire - Deuxième projet de règlement 2022-1157

Avis public - Demande de scrutin référendaire - Deuxième projet de règlement 2022-1155

Avis public - Entrée en vigueur du Règlement 2022-1162

 Avis public - Entrée en vigueur du Règlement 2022-1161

Avis public - Appel d'offres LOI-2022-39 - Acquisition et installation d'équipements d'entraînement extérieurs

Avis public - Appel d'offres LOI-2022-38 - Acquisition et installation d'équipements de jeux extérieurs en bois pour enfants 

Avis public - Entrée en vigueur du Règlement 2022-1153

Avis public - Appel d'offres LOI-2022-37 - Aménagements récréatifs du Domaine du boisé

Avis public - Assemblée publique de consultation - Projet de règlement numéro 2022-1160

Avis public - Assemblée publique de consultation - Projet de règlement numéro 2022-1159

Avis public - Assemblée publique de consultation - Projet de règlement numéro 2022-1158

Avis public - Assemblée publique de consultation - Premier projet de règlement numéro 2022-1157

Avis public - Assemblée publique de consultation - Projet de règlement numéro 2022-1156

Avis public - Assemblée publique de consultation - Premier projet de règlement numéro 2022-1155

Avis public - Assemblée publique de consultation - Projet de règlement numéro 2022-1154

Avis public - Séance extraordinaire du 21 décembre à 20 h

Avis public - Séance extraordinaire du 19 décembre à 20 h

Avis public - Séance extraordinaire du 19 décembre à 19 h 30

Avis public - Adoption du budget 2023 et du programme triennal d'immobilisations 2023-2024-2025

Avis public - Calendrier 2023 des séances du conseil

Avis public - Entrée en vigueur du Règlement 2022-1152

Avis public - Entrée en vigueur du Règlement 2022-1151

 Avis public - Appel d'offres ADM-2022-33 - Location avec entretien d'un camion à chargement latéral pour la collecte des matières résiduelles - Volet résidentiel

Avis public - Entrée en vigueur du Règlement 2022-1150

Avis public - Entrée en vigueur du Règlement 2022-1149

Avis public - Appel d'offres ADM-2022-31 - Collecte et transport des matières résiduelles (conteneurs à chargement avant)

Avis de promulgation - Entrée en vigueur du Règlement numéro 2022-1147

Avis public - Appel d'offres LOI-2022-30 - Construction d'un bâtiment d'entreposage au Domaine du boisé

Avis public - Séance extraordinaire du conseil du 17 octobre 2022, 19 h

Résultat de la demande de scrutin référendaire pour le deuxième projet de règlement 2022-1147

Avis public - Modification du calendrier des séances du conseil municipal 

Avis public - Entrée en vigueur du Règlement 2022-1148

Avis de promulgation - Entrée en vigueur du Règlement numéro 2022-1146

Avis public - Séance extraordinaire du 26 septembre 2022, 19 h 30

Avis public - Dépôt du rôle d'évaluation foncière de la 2ème année du rôle triennal 2022-2023-2024

Avis public - Demande de scrutin référendaire - Deuxième projet de règlement 2022-1147

Avis public - Appel d'offres TP-2022-28 | Services professionnels pour la conception des plans, devis et la surveillance des travaux d'infrastructures d'aqueduc et d'égouts de la rue des Opales

Avis public - Appel d'offres ADM-2022-29 | Cueillette et transport des ordures ménagères et des encombrants

Avis public - Approbation ministérielle - Règlement d'emprunt numéro 2022-1145

Avis public - Approbation ministérielle - Règlement d'emprunt numéro 2022-1137

Avis public - Assemblée publique de consultation - Premier projet de règlement numéro 2022-1147

Résultat de la demande de scrutin référendaire pour le Règlement 2022-1145

Avis public - Demande de scrutin référendaire - Règlement d'emprunt numéro 2022-1145 décrétant une dépense de 3 185 000 $ et un emprunt de 3 185 000 $ pour la construction d'infrastructures d'aqueduc et d'égout sur une partie de la rue des Opales

Avis public - Entrée en vigueur du Règlement 2022-1144

Résultat de la demande de scrutin référendaire pour le Règlement d'emprunt 2022-1137

Avis public - Séance extraordinaire du 13 juin 2022, 19 h 15

Avis public - Assemblée publique de consultation - Projet de règlement numéro 2022-1146

Avis public - Entrée en vigueur du Règlement 2022-1143

Avis public - Entrée en vigueur du Règlement 2022-1142

Avis public - Entrée en vigueur du Règlement 2022-1141

Avis public - Entrée en vigueur du Règlement 2022-1140

Avis public - Entrée en vigueur du Règlement 2022-1139

Avis public - Entrée en vigueur du Règlement 2022-1138

Avis public - Demande de scrutin référendaire - Règlement d'emprunt numéro 2022-1137 décrétant une dépense de 2 189 000 $ et un emprunt de 2 189 000 $ pour l'acquisition d'un camion pompe-échelle pour le service de sécurité incendie

Avis public - Approbation ministérielle - Règlement d'emprunt numéro 2022-1131

Avis public - Dérogation mineure 153, rue du Sous-Bois

Avis public - Séance extraordinaire du 30 mai 2022, 19 h 30

Avis public - Dérogation mineure 5015, avenue Royale

Avis public - Entrée en vigueur du Règlement 2022-1136

Résultat de la demande de scrutin référendaire pour le Règlement 2022-1136

Avis public - Demande de scrutin référendaire - Règlement numéro 2022-1136 créant une réserve financière pour le paiement des dépenses liées aux infrastructures municipales (construction et entretien)

Avis public - Séance extraordinaire du 9 mai 2022, 19 h

Avis public - Entrée en vigueur du Règlement 2022-1135

Avis public - Entrée en vigueur du Règlement 2022-1134

Avis public - Séance extraordinaire du 5 mai 2022, 16 h 30

Avis public - Appel d'offres LOI-2022-20 | Aménagements récréatifs du Domaine du boisé - Services professionnels en architecture du paysage et en ingénierie

Avis public - Approbation ministérielle - Règlement d'emprunt numéro 2022-1130

Avis public - Approbation ministérielle - Règlement d'emprunt numéro 2022-1129

Avis public - Séance extraordinaire du 25 avril 2022, 19 h 

Avis public - Dépôt du rapport financier 2021

Avis public - Projet de règlement 2022-1135 édictant le Code d'éthique et de déontologie des employés de la Municipalité de Boischatel

Avis public - Entrée en vigueur du Règlement 2022-1133

Avis public - Entrée en vigueur du Règlement 2022-1132

Résultat de la demande de scrutin référendaire pour le Règlement d'emprunt 2022-1131

Avis de promulgation - Entrée en vigueur du Règlement numéro 2021-1124

Avis de promulgation - Entrée en vigueur du Règlement numéro 2021-1122

Avis public - Demande de scrutin référendaire - Règlement d'emprunt numéro 2022-1131 décrétant une dépense de 3 148 000 $ et un emprunt de 3 148 000 $ pour les aménagements récréatifs du Domaine du boisé et la construction d'un entrepôt pour le service des loisirs et de la culture

Avis public - Entrée en vigueur du Règlement numéro 2022-1128

Avis public - Appel d'offres TP-2022-18 | Fourniture, livraison et traitement des conteneurs de l'écocentre 2022

Avis public - Séance extraordinaire du 28 février 2022, 19 h 

Résultat de la demande de scrutin référendaire pour le Règlement d'emprunt 2022-1130

Résultat de la demande de scrutin référendaire pour le Règlement d'emprunt 2022-1129

Avis public - Sommaire du rapport des dépenses électorales d'un parti politique autorisé et des rapports d'un candidat indépendant autorisé

Avis public - Appel d'offres TP-2022-10 | Fourniture et livraison de matériaux granulaires 2022

Avis public - Appel d'offres TP-2022-09 | Acquisition d'une chargeuse articulée sur pneus 3.5 vg3 neuve 2022 ou plus récente

Avis public - Appel d'offres TP-2022-08 | Acquisition d'un camion châssis cabine 10 roues neuf 2022 ou plus récent avec équipements

Avis public - Dérogation mineure 26, rue de l'Aqueduc

Avis public - Demande de scrutin référendaire - Règlement d'emprunt numéro 2022-1130 décrétant l'acquisition de véhicules et un emprunt de 1 800 000 $

Avis public - Demande de scrutin référendaire - Règlement d'emprunt numéro 2022-1129 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 1 200 000 $

Avis public - Entrée en vigueur du Règlement 2022-1127

Avis public COVID - Séance du conseil du 7 février 2022

Avis public - Dérogation mineure 224, rue des Géodes

Avis public - Projet de règlement 2022-1128 sur le traitement des élus municipaux

Avis public - Appel d'offres TP-2022-07 | Pavage de l'entrepôt municipal

Avis public - Appel d'offres TP-2022-05 | Réfection de pavage 2022

Avis public - Projet de règlement 2022-1127 édictant le Code d'éthique et de déontologie pour les élus(es) de la Municipalité de Boischatel

Avis public - Dépôt du rôle de perception 2022

Avis public - Demande de scrutin référendaire - Deuxième projet de règlement 2021-1124

Avis public - Demande scrutin référendaire - Deuxième projet de règlement 2021-1122

Avis public COVID - Séance du conseil du 17 janvier 2022

Appels d'offres

Conformément au Code municipal, lors de l'octroi de contrat de services, de construction ou d'approvisionnement, Boischatel procède par appel d'offres sur invitation selon les seuils de dépenses prévus par la Loi.

Lors des appels d'offres sur invitation écrite, Boischatel transmet les documents à au moins deux fournisseurs en mesure de répondre aux exigences de l'appel d'offres. Un soumissionnaire n'ayant pas fait l'objet d'une invitation écrite ne peut soumissionner sur un projet.

Les appels d'offres publics provenant de Boischatel sont ouverts à tout soumissionnaire répondant aux exigences administratives, légales ou techniques de l'appel d'offres. Ils sont publiés sur le site Internet du Système électronique d'appel d'offres (SEAO) du Gouvernement du Québec.

Les contrats de 25 000 $ et plus octroyés par la Municipalité sont également disponible sur le Système électronique d'appel d'offres (SEAO) du Gouvernement du Québec.

Le conseil municipal a adopté, lors de la séance régulière du 6 mai 2019, la Procédure de traitement des plaintes à l'égard d'appels d'offres publics. Pour formuler une plainte, veuillez écrire à direction@boischatel.net.

Référence : Règlement  de gestion contractuelle

Documents et renseignements personnels

Le respect de votre vie privée est important pour la Municipalité de Boischatel qui s’engage à protéger vos renseignements personnels. Pour plus d’information, vous pouvez consulter notre politique de confidentialité

C'est le service du greffe qui assume la responsabilité de la protection des renseignements personnels et reçoit les demandes d’accès aux documents. Pour formuler une demande d’accès aux documents, veuillez remplir le formulaire de demande en ligne ou contactez le service du greffe :

Daniel Boudreault
Greffier-trésorier adjoint et coordonnateur administratif
greffe@boischatel.net
418 822 4500

Actes répréhensibles

Saviez-vous que vous avez le pouvoir d'agir si vous êtes témoin d’un acte répréhensible qui a été commis dans une municipalité ou dans un organisme municipal?

La Commission municipale du Québec est responsable de recevoir de toute personne des renseignements pouvant démontrer qu’un acte répréhensible à l’égard d’une municipalité ou d’un autre organisme municipal a été commis ou est sur le point de l’être. Il inclut également le traitement des plaintes en matière de représailles. 

Qu'est-ce qu'un acte répréhensible?

  • Une contravention à une loi du Québec, à une loi fédérale applicable au Québec ou à un règlement faisant partie d’une telle loi;
  • Un manquement grave aux normes d’éthique ou de déontologie;
  • Un usage abusif de fonds ou de biens d’un organisme public, y compris de ceux qu’il gère ou détient pour autrui;
  • Un cas grave de mauvaise gestion au sein d’un organisme public, y compris un abus d’autorité;
  • Le fait, par un acte ou une omission, de porter gravement atteinte ou de risquer de porter gravement atteinte à la santé ou à la sécurité d’une personne ou à l’environnement;
  • Le fait d’ordonner ou de conseiller à une personne de commettre un acte répréhensible visé aux points précédents.