Consultations publiques

Afin de développer un milieu de vie à leur image, la Municipalité invite régulièrement les citoyens de Boischatel à partager leurs points de vue et leurs opinions sur des enjeux qui les touchent.

AVIS

Afin de respecter les restrictions concernant les rassemblements dans ce contexte particulier de COVID-19, les consultations publiques se déroulent en ligne jusqu'à nouvel ordre.

Projet de règlement 2021-1108

La période de consultation pour le projet de règlement # 2021-1108 modifiant le règlement de zonage # 2014-976 et ses amendements afin de modifier la limite de la zone P3-026 en intégrant le lot 4 209 580 à la zone H1-027 est terminée.

La zone P3-026 a été crée afin de restreindre les travaux et aménagements dans le secteur de l’une des entrées des grottes de Boischatel, située sur le lot 4 209 599. Le lot 4 209 580, était identifié dans une étude géotechnique comme étant le site potentiel d’une doline (affaissement de sol lié à la présence d’une cavité souterraine).

Afin de lever la restriction de construction crée par la zone P3-026, le demandeur d’un permis de construction doit déposer une étude géotechnique démontrant l’absence de risque lié à la construction projeté. Or, le requérant a présenté une étude géotechnique réalisée par une firme reconnue dans le domaine démontant l’absence de vide et de risque lié à la construction d’une résidence unifamiliale isolée.

Localisation de la zone P3-026 et du lot 4 209 580

Voici un extrait de la grille des spécifications de la zone H1-027 (normes actuels) qui s’appliqueraient sur le lot 4 209 580 si la modification entrerait en vigueur. 

Grille des spécifications de la zone H1-027

Localisation de la zone P3-026 et du lot 4 209 580 après modification

Questions/commentaires

Pour nous transmettre vos questions ou commentaires par écrit, veuillez remplir le présent formulaire avant le 28 février 2021. Pour un dépôt de mémoire ou tout autre document, veuillez écrire un courriel au responsable du projet de règlement aux coordonnées plus bas. Une réponse aux questions formulées sera envoyée à la fin de la période de consultation. 

Responsable du projet de règlement 
Pierre-Alexandre Côté, directeur
Service de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme
pierre-alexandrecote@boischatel.net
418 822 4500

Projet de règlement 2020-1106

La période de consultation pour le projet de règlement # 2020-1106 modifiant le règlement de zonage # 2014-976 et ses amendements aux fins de diminuer la hauteur maximale d’un bâtiment principal et d’augmenter les marges de recul dans la zone M1-050 est terminée.

Le projet de règlement apporte des modifications au zonage de la zone M1-050. Les modifications apportées ont comme objectif de :

  • diminuer la hauteur maximale autorisée pour un bâtiment principal;
  • diminuer le nombre d’étages autorisé pour un bâtiment principal;
  • augmenter les marges de recul pour un bâtiment principal.

Ces nouvelles normes visent à intégrer adéquatement les bâtiments principaux dans cette zone très sensible au plan visuel.

Localisation de la zone M1-050

Voici un extrait de la grille des spécifications de la zone M1-050 avec les normes actuelles pour les dimensions et l’implantation d’un bâtiment principal.

  • La marge de recul avant minimale est de 4,5 mètres. Il n’y a pas de marge latérale ou arrière applicable.
  • La hauteur maximale autorisée est de 5 étages et 18 mètres.

Voici un extrait de la grille des spécifications de la zone M1-050 avec les normes modifiées pour les dimensions et l’implantation d’un bâtiment principal.

  • La marge de recul avant est augmentée à 15 mètres. Une marge de recul latérale de 5 mètres et une marge de recul arrière de 10 mètres sont ajoutées, de même qu'une norme particulière de 10 mètres pour un terrain d’angle. 
  • La hauteur maximale est diminuée à 3 étages et 15 mètres. 

Pour plus d'information, vous pouvez consulter le premier projet de règlement # 2020-1106.