Pour la maison

Animaux

Votre animal de compagnie compte énormément pour vous et afin d’assurer une cohabitation harmonieuse entre tous, nous vous invitons à prendre connaissance des informations suivantes.

Licence de chien

La licence permet d'identifier facilement votre animal en cas de perte. Conformément à l’application des normes provinciales relatives à l’encadrement et la possession des chiens, vous devez obtenir une licence pour votre ou vos chiens, au coût de 30 $ par animal. La licence, valide du 1er janvier au 31 décembre, est payable annuellement et non remboursable.

N.B. Si vous avez besoin d'un chien d’assistance qui fait l’objet d’un certificat valide attestant qu’il a été dressé à cette fin par un organisme professionnel de dressage de chiens d’assistance, la licence est gratuite et permanente, valable pour la durée de vie de l'animal.

Comment obtenir ma licence de chien?

Si votre chien n'est pas enregistré, vous devez le faire dans les meilleurs délais ou 30 jours maximum suivant l’acquisition de l'animal.

En ligne
Remplissez le formulaire en cliquant sur le bouton ici-bas. Sur réception du formulaire, nous préparerons la facture et la médaille que nous vous acheminerons par la poste. La facture est payable dans un délai de 30 jours selon les modalités de paiement décrites plus bas.

OBTENIR UNE LICENCE DE CHIEN

En personne
Présentez-vous à l’hôtel de ville sur les heures d’ouverture des bureaux afin de remplir le formulaire et de payer la somme de 30 $ (argent, chèque ou carte de débit). La médaille que votre chien devra porter en tout temps vous sera immédiatement remise.

Renouvellement

Si votre chien est déjà enregistré, vous recevrez, vers la fin du mois de janvier, une facture de renouvellement payable dans les 30 jours selon les modalités de paiement décrites ici-bas.

Modalités de paiement

Auprès de votre institution financière
Au guichet automatique, au comptoir, par paiement électronique*
Veuillez prévoir un délai de 4 à 5 jours ouvrables avant la date d’échéance pour éviter un retard dans votre paiement et des frais d’intérêt supplémentaires.

*Pour les paiements électroniques, le numéro de référence de 18 caractères est composé comme suit : vous devez ajouter le chiffre 5 devant votre numéro de dossier, dans le coin supérieur droit de votre facture, composé de 2 à 4 chiffres selon le cas, et compléter par des 0 jusqu’à l’obtention de 18 caractères.
EX : 5XXXX0000000000000

Par la poste
Chèques postdatés libellés au nom de la Municipalité de Boischatel et envoyés à l’adresse suivante : 45, rue Bédard, Boischatel (Québec) G0A 1H0

En personne
Chèque, argent ou carte de débit acceptés
Présentez-vous à l’hôtel de ville sur les heures d’ouverture des bureaux ou déposez vos chèques dans la boîte aux lettres prévue à cet effet, sécuritaire et accessible en tout temps.

N.B. Advenant la perte ou la destruction de la médaille, vous devez vous en procurer une nouvelle au coût de 5 $.

Registre

Grâce aux informations recueillies par l’octroi des licences, la Municipalité tient un registre où sont inscrits les renseignements relatifs au propriétaire et au chien. Ce registre est transmis à la S.P.A. de Québec et à la Sûreté du Québec afin de faciliter les recherches de l'animal. Pour toutes informations, n’hésitez pas à communiquer avec nous.

Comment annuler ma licence de chien? 

Si vous déménagez ou si votre animal décède, il est important de nous aviser dans les meilleurs délais.

En ligne
Remplissez le formulaire d'annulation de licence de chien en cliquant sur le bouton ci-dessous. Vous devrez fournir le numéro de la médaille ou le numéro de dossier inscrit sur la facture.

ANNULER UNE LICENCE DE CHIEN

En personne
Présentez-vous à l’hôtel de ville ou téléphonez-nous au 418 822 4500 sur les heures d’ouverture des bureaux. Nous aurons besoin du numéro de la médaille ou du numéro de dossier inscrit sur la facture.

Cohabitation harmonieuse

Afin d’assurer une cohabitation harmonieuse entre les citoyens et les animaux, il existe à Boischatel un règlement qui encadre les obligations des propriétaires d’animaux dont voici quelques extraits.

Nuisances

Sachez que certains comportements ou caractéristiques des chiens sont considérés comme des nuisances, dont un chien :

  • Qui aboie ou hurle, troublant la paix et la tranquillité;
  • Qui mord ou a déjà mordu ou attaqué un animal ou un être humain, sans provocation;
  • Qui a la rage, tel qu'attesté par un médecin vétérinaire.

Il est également considéré comme une nuisance le fait d’omettre d’enlever promptement les excréments du chien sur toute rue, toute place publique et tout terrain privé.

Garde et endroit public

Tout animal gardé sur un terrain à l’extérieur doit être tenu ou retenu au moyen d’un dispositif, comme une attache, une laisse, une clôture ou être sous supervision permanente l’empêchant de sortir du terrain.

En tout temps, le gardien d'un animal ne peut le laisser errer librement dans un endroit public ou sur une propriété privée autre que la sienne. Comme prévu au règlement provincial, tout chien pesant 20 kg et plus doit être maintenu en laisse dans les lieux publics à l'aide d'un licou ou d'un harnais et la laisse doit être d'une longueur maximale de 1,85 mètres.

Sachez également que la présence d’un animal est INTERDITE dans les parcs, les aires à caractère public ou sur les terrains de la Municipalité en tout temps lorsqu’une signalisation le précise.

Races et nombres

Le nombre maximal de chiens et/ou chats pouvant être gardés dans une unité d’habitation, un commerce, une exploitation agricole, un établissement ou autre (à l’exception d’une animalerie, d’un chenil ou d’un hôpital vétérinaire) est de trois.

Autres animaux

La garde de tout animal de ferme, incluant la poule, est INTERDITE à Boischatel, à l’exception des animaux de ferme dans les zones agricoles identifiées par le règlement de zonage. Il est aussi interdit de nourrir ou de fournir de la nourriture aux animaux errants ou sauvages. Finalement, la garde d'un animal sauvage ou d'un animal appartenant à la famille des reptiles est également INTERDITE. La liste complète des animaux interdits figure à l'annexe A du règlement concernant le contrôle des animaux.

 

Que faire si je trouve un animal domestique perdu ou errant?

Communiquez avec la S.P.A. de Québec
418 527 9104, option 1 : 24 heures sur 24, 7 jours sur 7
N.B. La S.P.A. de Québec possède la liste des numéros de licences de chiens avec les coordonnées des propriétaires.

TOUTEFOIS, si l’animal vous semble menaçant, dangereux ou aurait blessé quelqu’un ou un autre animal, il est alors nécessaire de composer le 911 sans hésiter.

Merci de ne pas vous présenter à l’hôtel de ville avec l’animal.

NOUVEAUTÉ | LOCATION DE CAGE-TRAPPE

Les animaux de la petite faune et les animaux domestiques ont parfois tendance à élire domicile sous les cabanons et galeries, à fouiner dans les jardins ou les rocailles. La SPA de Québec vous propose une solution sécuritaire pour les capturer : la cage-trappe ! Disponibles en location à la SPA de Québec, ces cages permettent de capturer les animaux de la petite faune ainsi que les chats de manière à ne pas les manipuler.

Tous les détails sur le site de la SPA de Québec.

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