Pour la maison

Taxation

Vous bénéficiez, à Boischatel, d’un taux de taxe comparable à celui des villes avoisinantes.

L’objectif du conseil municipal est de maintenir le compte de taxes au plus bas niveau possible, tout en poursuivant l’amélioration des infrastructures ainsi que des services et des équipements nécessaires à la qualité de vie des citoyens.

Les taxes municipales constituent la principale source de revenus de la municipalité et sont composées de la taxe foncière générale et des tarifications pour les services d’aqueduc et de gestion des matières résiduelles. La répartition des taxes et tarifications 2020 pour Boischatel se présente comme suit :

Résidentiel : 0,9235 $/100 $ d’évaluation

Non-résidentiel : 2,1259 $/100 $ d’évaluation

Aqueduc : 124,26 $/unité

Matières résiduelles : 171 $/unité

Votre compte de taxes annuel vous est envoyé en janvier de chaque année et est payable en quatre versements.

Renoncez au papier et recevez votre compte de taxes en ligne

  • Rendez-vous sur mon Mon dossier citoyen personnalisé et créez votre profil
  • Cliquez surl'onglet«Propriété»,puis sur le bouton«Ajouter une propriété» – vous pouvez faire une recherche par adresse (ne pas inscrire de virgule après le numéro civique) ou par numéro de matricule
  • Cliquez sur le bouton«Ajouter un compte de taxes» – vous aurez besoin de votre compte de taxes 2020, format papier, pour entrer les informations demandées
  • N’oubliez pas d’activer le bouton près du libellé « Recevoir uniquement mes comptes de taxes en ligne »

Compte de taxes annuel

Comment payer mon compte de taxes?

Par la poste
Chèques postdatés libellés au nom de la Municipalité de Boischatel et envoyés à l’adresse suivante : 45, rue Bédard, Boischatel (Québec) G0A 1H0

Merci de joindre vos coupons de paiement sans les agrafer aux chèques.

Auprès de votre institution financière
Au guichet automatique, au comptoir, par paiement électronique
Veuillez prévoir un délai de 4 à 5 jours ouvrables avant la date d’échéance pour éviter un retard dans votre paiement et des frais d’intérêt supplémentaires.

Assurez-vous de vérifier, à chaque année, les informations inscrites sur les coupons de référence. Le numéro de la Municipalité est le 887 et votre numéro de dossier comporte 18 chiffres. Des erreurs de transcription entraînent des rejets et par conséquent, des retards et intérêts. Aussi, il est important d’inscrire les montants exacts des coupons.

En personne
Chèque seulement | Aucun argent accepté
Veuillez déposer vos chèques dans la boîte aux lettres prévue à cet effet à l’entrée de l’hôtel de ville, sécuritaire et accessible en tout temps.

Retard de paiement

Il est de votre responsabilité de payer votre compte de taxes municipales dans les délais prescrits. En cas de retard, des intérêts de 15 % s’appliqueront sur les sommes dues jusqu’au paiement complet. La Municipalité envoie des états de compte une fois l’an, après le dernier versement du compte de taxes annuel. Si vous êtes en retard, veuillez vous informer du solde avec les intérêts avant de faire votre paiement, sinon le solde impayé sera reporté sur le prochain compte de taxes annuel.

Formulaire de procuration

Pour obtenir une procuration, veuillez télécharger le formulaire de procuration pour l'obtention d'un compte de taxes municipalesenregistrez-le sur votre poste de travail, remplissez-le et envoyez-le par courriel à facturation@boischatel.net. 

Depuis le 1er janvier 2016, les aînés peuvent avoir droit à une subvention offerte par le gouvernement du Québec qui vise à compenser, en partie, l’augmentation des taxes municipales à payer à l’égard de leur résidence. Si vous avez 65 ans et plus et que vous remplissez les conditions d'admissibilité*, vous recevrez, en même temps que votre compte de taxes municipales, l’information pour remplir la demande de subvention, ainsi que le montant auquel vous pourriez avoir droit.   

*Conditions d'admissibilité

Vous pouvez demander cette subvention si vous remplissez toutes les conditions suivantes :

  • votre résidence est une unité d'évaluation entièrement résidentielle comportant un seul logement et elle constitue votre lieu principal de résidence;
  • vous êtes responsable du paiement du compte de taxes municipales pour l'année en cours relativement à cette résidence;
  • au 31 décembre de l'année d'imposition précédente,
    • vous résidiez au Québec,
    • vous aviez 65 ans ou plus,
    • vous étiez propriétaire de votre résidence depuis au moins 15 années consécutives (la période de 15 ans peut inclure une période pendant laquelle votre conjoint(e) en a été propriétaire);
  • votre revenu familial pour l'année d'imposition précédente est de 50 000 $ ou moins.

Comment demander la subvention?

Si vous êtes admissible, vous devez :

  • remplir le formulaire Subvention pour aînés relative à une hausse de taxes municipales (TP-1029.TM) à partir des informations fournies;
  • reporter le résultat inscrit à la ligne 43 du formulaire TP-1029.TM à la ligne 462 de votre déclaration de revenus pour l'année d'imposition précédente;
  • joindre le formulaire TP-1029.TM dûment rempli à cette déclaration.

 

Droit de mutation immobilière

Il est de l’obligation de toute municipalité au Québec de percevoir un droit sur le transfert de tout immeuble situé sur son territoire, plus communément appelé la taxe de Bienvenue en l’honneur du juge du même nom. Ce droit est calculé sur le plus élevé des montants suivants : le montant de la contrepartie fournie ou stipulée pour le transfert de l’immeuble ou le montant de la valeur inscrite au rôle au moment de son transfert selon les taux suivants :

  • 0,5 % sur la tranche de la base d’imposition n’excédant pas 52 800 $;
  • 1,0 % sur la tranche de la base d’imposition qui excède 52 800,01 $ sans dépasser 264 000 $;
  • 1,5 % sur la tranche de la base d’imposition qui excède 264 000,01 $ sans dépasser 500 000 $;
  • 2 % sur la tranche de la base d’imposition excédant 500 000,01 $.

Les droits de mutation immobilière (en vigueur à compter du 1er janvier 2021) sont payables en un seul versement selon les modalités indiquées plus haut.

Évaluation

Le service d'évaluation foncière est assuré par la MRC de la Côte-de-Beaupré. Pour plus de détails, visitez la rubrique Service d'évaluation et outils en ligne.

Taxe scolaire

La taxe scolaire est payable à la Commission scolaire des Premières-Seigneuries. Elle ne peut être payée à la Municipalité puisqu’il n’existe aucun échange de paiement entre nos deux entités.

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