Pour la maison

Construction, rénovation et permis

Vous avez un projet de construction neuve! Vous planifiez des travaux d’agrandissement ou de rénovation sur votre propriété! Quel que soit votre projet, assurez-vous de respecter les normes en vigueur et de détenir les autorisations nécessaires.

Les fiches conseils qui suivent décrivent les normes applicables pour les principaux projets de construction ou rénovation. En tout temps, vous pouvez rencontrer un inspecteur du Service de l’urbanisme qui vous guidera dans vos démarches et vous précisera les informations et documents à fournir afin d’obtenir votre permis dans les meilleurs délais.

Besoin d’aide?
urbanisme@boischatel.net
418 822-4500
Lundi au vendredi : 8 h 30 à 12 h et 13 h à 16 h 30

Fiches conseils

Permis ou certificat d'autorisation?

Certains des projets précités nécessitent un permis ou un certificat d'autorisation. Il existe une variété d’autorisations obligatoires pour la réalisation d'autres travaux, dont :

  • Abattage d'arbre
  • Arrosage d'une nouvelle pelouse
  • Autres bâtiments secondaires
  • Bordure de rue
  • Changement d'usage d'un immeuble (résidentiel ou commercial)
  • Coupe forestière (4 hectares et plus)
  • Démolition ou déplacement d'un bâtiment
  • Enseigne commerciale
  • Entrée d'eau
  • Piscines et spas
  • Puit pour alimentation en eau potable ou installation septique

Pour toutes questions ou complément d'information, référez-vous à l'inspecteur du Service de l'urbanisme qui se fera un plaisir de vous orienter dans vos différents projets.

Comment demander un permis ou un certificat d’autorisation?

En personne
Présentez-vous à l’hôtel de ville durant les heures d’ouverture des bureaux afin de rencontrer l’inspecteur et procéder à l’ouverture de votre dossier. Il est toutefois préférable de prendre un rendez-vous.

En ligne
Téléchargez le formulaire général d’ouverture de dossier pour l’obtention d’un permis de construction, remplissez-le et cliquez sur le bouton “Envoyer”. Sur réception du formulaire, l’inspecteur procédera à l’ouverture de votre dossier et communiquera avec vous s’il manque des renseignements, pour vous fournir de plus amples informations ou pour vous aviser que votre permis ou certificat d’autorisation est prêt.

Le fichier joint détaille la documentation minimalement requise pour faire une demande de permis.

Délai d’obtention d’un permis ou d’un certificat d’autorisation

Selon la nature de la demande et le type de permis, celui-ci peut être délivré jusqu’à 30 jours ouvrables.

Ce délai ne s’applique toutefois pas aux dossiers nécessitant l’approbation du comité consultatif d’urbanisme et du conseil municipal, telles que les demandes de dérogation mineure ou celles assujetties au plan d’implantation et d’intégration architectural (PIIA). Veuillez prendre note que le comité consultatif d’urbanisme se réunit habituellement une fois par mois, de même que le conseil municipal, exception faite de la période estivale.

Coûts d’un permis ou d’un certificat d’autorisation

Les frais d'émission varient selon le type de permis ou de certificat d'autorisation. La liste ci-jointe présente les plus usuels. À tout moment, veuillez vous référer au Service de l'urbanisme.

Les frais sont payables en argent ou par chèque seulement lors de la prise de possession du permis.

Liens utiles